Suite aux scandales

Introduction Générale

Suite aux scandales financiers que certaines grandes places financières ont connus ces dernières années, des perturbations, voire même des crises ont été costatées, sur le plan des transactions financières, sur le déroulement des activités des entreprises. Ces scandales[4] ont été attribués principalement à un manque de transparence et de crédibilité des informations financières divulguées par les entreprises. Dans cet environnement, le commissaire aux comptes est apparu comme l'un des principaux acteurs de la chaîne économique, celui qui certifie la sincérité des comptes arrêtés par les entreprises et contribue, à garantir la confiance, pierre angulaire du bon fonctionnement des marchés. Dans ce contexte, le commissaire aux comptes intervient dans un monde de plus en plus contraint, aux exigences de plus en plus renforcées. Ces évolutions sont liées aux événements qui ont renforcé l'ensemble des gouvernements et des régulateurs[5] à renforcer leurs exigences en ce qui concerne les pratiques des commissaires aux comptes.

L'existence d'intérêts propres pour les cabinets a pour conséquence que l'activité d'audit peut elle-même être caractérisée en tant que relation d'agence entre les utilisateurs des comptes certifiés et les cabinets. Dans cette relation, les utilisateurs des états financiers certifiés (principal) confient au cabinet d'audit (agent) la responsabilité de la certification des comptes de l'entreprise sans avoir accès au système d'information comptable de l'entreprise, ni au travail d'audit qui sert de support à la certification. Les utilisateurs doivent faire confiance aux auditeurs pour réaliser un travail de vérification fiable.

Certification

Audit

Le principal changement intervenu dans ce contexte porte sur l'introduction du mécanisme du co-commissariat aux comptes ou le joint-audit, ou encore l'audit conjoint, qui consiste à confier à deux cabinets distincts une mission de contrôle des comptes, à charge pour eux de formuler une opinion conjointe sur les mêmes comptes. Le co-commissariat se présente ainsi comme une solution voire une alternative intéressante face aux dysfonctionnements constatés dans le contrôle des comptes des entreprises.

Dans ce contexte, le double commissariat peut être perçu comme un bon moyen de renforcer la qualité de l'audit et par conséquent la fiabilité de l'information financière et comptable publiée par les entreprises. Selon Le Maux (2004), l'utilité du co-commissariat aux comptes est en réalité faible en raison de la différence d'honoraires versés entre les deux commissaires aux comptes. Il propose de parler d'un commissariat et d'un sous-commissariat aux comptes plutôt que d'un co-commissariat. Noël (2005) réfute cette conclusion en précisant que le différentiel d'honoraires versés aux auditeurs, en cas de co-commissariat aux comptes, résulte essentiellement de la présence d'un cabinet «big four». Selon l'auteur le déséquilibre observé par Le Maux (2004) semble contestable. Les honoraires des commissaires aux comptes ne sont pas en effet pas totalement libres, ils dépendent de la surface financière du client contrôlé. Ce déséquilibre est susceptible d'être expliqué par d'autres facteurs tenant au marché de l'audit et aux stratégies de communication financière développées par les grandes entreprises, ainsi Noël (2005) conclut que le second commissaire aux comptes apparaît non comme un «sous-commissariat aux comptes» mais plutôt comme un contrepoids qui fournit un regard complémentaire sur la fiabilité de l'information financière.

Les études empiriques réalisées par Bennecib (2004) dans le cadre de la mesure de l'efficacité du co-commissariat aux comptes ne semblent pas valider totalement l'idée selon laquelle le co-commissariat garantirait la qualité ainsi que l'efficacité de l'audit. L'auteur distingue entre la structure et l'efficacité du co-commissariat aux comptes. En ce qui concerne la structure du co-commissariat dans les sociétés cotées, existent, selon elle, de forts déséquilibres au sein des collèges qui peuvent aller jusqu'à des situations extrêmes de «faux co-commissariat aux comptes». Quant à l'efficacité de la structure, l'auteur montre qu'une majorité des utilisateurs des états financiers penseraient que le co-commissariat est inefficace lorsque les ressources au sein du collège sont fortement déséquilibrées. A contrario, le système du co-commissariat serait efficace lorsque les deux commissaires aux comptes appartenant à deux réseaux ou cabinets différents et qui ont des ressources équivalentes.

En suivant cette logique, Piot (2006) estime que l'efficacité du co-commissariat aux comptes suppose que ce mécanisme soit effectif, c'est à dire effectué par deux prestataires distincts, sans lien de dépendance l'un envers l'autre (notamment l'appartenance à un même réseau), et disposant de moyens de contrôle équivalents. Ainsi dans un marché fortement concentré comme celui des sociétés cotées, le co-commissariat présente une vertu incontestable : celle de stimuler la compétitivité entre les acteurs en laissant une « porte ouverte » à des cabinets autres que les grands réseaux internationaux (Piot, 2005). Toutefois, l'efficacité réelle du co-commissariat risque d'être entravée par la diminution régulière du nombre d'acteurs susceptibles de certifier les comptes des sociétés qui font appel public à l'épargne (Piot, 2006).

Après Bennecib (2004) qui s'est plus particulièrement intéressée aux utilisateurs des états financiers, Marmousez Sophie (2008) s'est interrogé sur l'utilité du co-commissariat pour les actionnaires des sociétés auditées dans le contexte français. Elle a étudié empiriquement les déterminants du choix de la composition du collège de commissaires aux comptes en utilisant la méthode de la régression logistique ordinale sur un échantillon de 179 sociétés non financières appartenant au SBF 250 au 31 décembre 2003. Les résultats tendent à prouver que la taille, le degré d'internationalisation et la structure de l'actionnariat sont associés au choix des co-commissaires. Les sociétés les plus grandes, les plus internationales et non contrôlées par un actionnariat de type affectif auront plus tendance à faire appel à des Big 4. Pour conclure que la présence de deux Big 4 est empiriquement associée à une moindre qualité des états financiers.

Dans cette perspective, la problématique de l'efficacité du co-commissariat débattue dans la recherche de la «qualité totale» en matière d'audit financier peut être qualifiée d'innovatrice même s'il est vrai que le co-commissariat aux comptes a été adopté depuis 1966 par la législation française. Ainsi, pour présenter l'angle selon lequel nous souhaitons mener cette recherche, nous allons suivre notre démarche en développant dans ce qui suitl'objectif et la pertinence de notre recherche.

Ø Objectif de la recherche

Dans le cadre de cette thèse, nous nous intéressons à un mécanisme qui a fait l'objet d'un certain nombre de publications à savoir le commissariat aux comptes. Dans ce contexte, le co-commissariat aux comptes s'insère ainsi dans la relation d'agence autour de l'entreprise en tant que processus de contrôle des comptes établis par l'entreprise pour lever l'asymétrie d'information entre les dirigeants et les autres intervenants (Herrbach 2000). En tant que garant de la bonne qualité de l'information financière, le co-commissariat aux comptes apparaît ainsi comme un élément essentiel du fonctionnement de la vie économique. Cependant, l'introduction d'un acteur supplémentaire dans une relation d'agence en tant que contrôleur ne peut résoudre de manière complète les problèmes liés à cette relation.

La littérature mentionne les raisons qui peuvent influencer la crédibilité du commissariat aux comptes à savoir le manque d'indépendance (Bazerman et Morgan;1997), l'incompétence ou l'inadéquation des méthodes (Sikka et Puxty; 1998) le manque d'expérience ( Groveman 1995), la pression sur les budgets d'audit à la suite de la baisse des honoraires.

Une question qui se pose à ce niveau est de savoir si le contrôle réalisé dans le cadre d'un co-commissariat aux comptes est effectué de manière satisfaisante. De même, de nombreuses interrogations se posent quant à la pertinence du co-commissariat aux comptes, au point qu'on peut s'interroger sur l'avenir de la profession. Dans ce contexte, il nous paraît légitime de nous interroger sur l'efficacité du co-commissariat aux comptes dans les sociétés cotées au regard des objectifs assignés en matière de qualité.

L'objectif principal de ce travail de recherche consiste alors:

A étudier dans quelle mesure la ‘qualité totale' en matière d'audit comptable est tributaire de l'efficacité du système du co-commissariat aux comptes,
A définir les indicateurs majeurs de l'efficacité de l'audit lorsque le contrôle est effectué par au moins deux auditeurs,
Et enfin à identifier les liens entre ces concepts.

Ø Pertinence de la recherche

L'efficacité de l'audit reste un sujet d'actualité. Il n'existe pas à notre connaissance d'étude sur le co-commissariat aux comptes réalisée dans le contexte tunisien. Les recherches anglo-saxonnes ont interrogé l'efficacité de l'audit en se concentrant sur une relation bipartite opposant les auditeurs à la société auditée et en privilégiant le principe d'indépendance.

Pour notre part, l'étude pose le problème de l'efficacité d'une réglementation dans un cadre tripartite mettant en relation les deux commissaires aux comptes et la société auditée. De même, la notion du co-commissariat aux comptes a été abordée dans une approche «qualité totale».

Comment inscrire théoriquement notre recherche ? Comment caractériser la relation entre le système de co-commissariat aux comptes et la qualité de l'audit financier ?

Le thème général de notre recherche porte sur la perception par les préparateurs, les utilisateurs des rapports d'audit et les auditeurs de l'efficacité du système du co-commissariat aux comptes. Notre travail représente donc implicitement une analyse des facteurs qui influencent la perception de la qualité en matière d'audit financier en cas de pluralité des commissaires aux comptes. Concrètement, le questionnement général auquel nous chercherons à répondre est le suivant:

« Est-ce que l'efficacité du système de co-commissariat aux comptes permet de garantir une ‘Qualité totale ' en matière d'audit financier? ».

Au cours de cette première partie, nous exposons tout d'abord le contexte légal et professionnel entourant le co-commissariat aux comptes dans le contexte tunisien. Dans un second temps, nous proposons une revue de la littérature académique sur ce thème.

[4] L'affaire Enron aux Etats-Unis est le premier d'une série de scandales financiers. Ont suivi la disparition du réseau international Andersen et l'affaire Vivendi Universal en France

[5] La loi «Sarbanes Oxley Act» au USA, la loi sur les nouvelles régulations économiques ou loi de sécurité financière en France et la loi sur la sécurité des relations financières en Tunisie

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